1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par CPE de Saint-Luc (ci-après « le CPE »), un centre de la petite enfance exploité au Québec.
Le CPE est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) dans la mesure où ces textes s'appliquent à sa situation.
Cette politique décrit quels renseignements personnels sont collectés lorsque vous naviguez sur notre site Web, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes.
2.1 Renseignements de navigation (collectés automatiquement)
- Adresse IP et identifiants d'appareil
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Préférences de navigation et choix de consentement aux témoins
- Identifiants publicitaires (si vous consentez aux témoins de marketing)
2.2 Renseignements fournis volontairement
- Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (formulaires de contact ou d'inscription)
- Renseignements relatifs à votre enfant (nom, date de naissance, besoins particuliers) lors d'une demande de place
2.3 Renseignements relatifs aux ressources humaines
Dans le cadre de nos processus de recrutement et de gestion du personnel, nous collectons également des renseignements personnels de nature professionnelle, notamment :
- Curriculum vitæ, lettres de présentation et références professionnelles
- Coordonnées des candidats et des employés
- Renseignements nécessaires à l'administration de la paie et des avantages sociaux
- Tout autre renseignement requis par la législation applicable en matière de travail
Ces renseignements sont traités dans le strict cadre de la relation d'emploi et ne sont pas utilisés à des fins de marketing.
2.4 Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins. Consultez la section 4 pour la liste complète des services tiers et la section 3 pour les finalités associées. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via notre outil de gestion du consentement Moelleux.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous.
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale | Services impliqués |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site (navigation, sécurité, mémorisation du consentement) | Adresse IP, préférences, témoin de consentement | Intérêt légitime — nécessaire au fonctionnement technique du site | Moelleux (Horizon-Cumulus) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Identifiants d'appareil, IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation | Consentement (témoin analytique) | Google Analytics 4 |
| Publicité ciblée et remarketing | Identifiants d'appareil, IP, pages visitées, identifiants publicitaires et sociaux | Consentement (témoin de marketing) | Meta Pixel (Facebook) |
| Affichage de cartes interactives (localisation du CPE) | Adresse IP, localisation approximative | Consentement (témoin fonctionnel) | Google Maps |
| Affichage correct du contenu textuel (polices de caractères) | Adresse IP, identifiants d'appareil | Intérêt légitime — rendu visuel du site | Adobe Fonts (Typekit) |
| Traitement des demandes de place et communication avec les familles | Coordonnées, renseignements sur l'enfant | Consentement et obligation légale (Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance) | Systèmes internes du CPE |
| Recrutement et gestion des ressources humaines | CV, coordonnées, renseignements d'emploi | Consentement (candidats) et obligation légale (employés) | Systèmes internes du CPE |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps sans que cela nuise aux services essentiels auxquels vous avez droit. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire ciblé. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et d'informations de localisation. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Chargement des polices de caractères personnalisées pour l'affichage du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les sous-traitants listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leur service spécifique.
Note concernant notre courriel d'affaires : Notre infrastructure courriel est opérée conjointement par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) pour les communications d'affaires courantes, et par Microsoft 365 (États-Unis) pour certains services de messagerie. Les communications transitant par Microsoft 365 peuvent être traitées aux États-Unis. Consultez la section 5 pour les détails sur les transferts transfrontaliers.
5. Transferts hors Québec
Certains des services que nous utilisons impliquent un transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément à l'article 17 de la Loi 25, qui exige que nous évaluions si le pays destinataire offre une protection adéquate des renseignements personnels et que nous concluions des ententes contractuelles appropriées avec les destinataires.
| Service | Pays destinataire | Encadrement du transfert |
|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Conditions d'utilisation Google et clauses contractuelles types; paramètres d'anonymisation de l'IP disponibles. |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Conditions d'utilisation Meta et politiques de protection des données de Meta Platforms, Inc. |
| Google Maps | États-Unis | Conditions d'utilisation Google et clauses contractuelles types. |
| Adobe Fonts (Typekit) | États-Unis | Conditions d'utilisation Adobe et politiques de protection des données d'Adobe Inc. |
| Microsoft 365 (courriel) | États-Unis | Contrat de services Microsoft et clauses de protection des données (Data Protection Addendum). |
Avant tout transfert, nous procédons ou faisons procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément aux exigences de la Loi 25. Ces évaluations tiennent compte du cadre juridique du pays destinataire, des mesures de sécurité en place et des risques pour les personnes concernées.
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les ententes contractuelles encadrant un transfert spécifique, vous pouvez en faire la demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement; renouvellement du consentement requis après cette période. |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation sur une période glissante d'un an. |
| Données de marketing et de remarketing (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Fenêtre de remarketing publicitaire. |
| Demandes de contact et d'information | 2 ans suivant la dernière interaction | Suivi des demandes et délai de prescription civile applicable. |
| Dossiers des enfants inscrits | Durée de la fréquentation + 5 ans | Obligations légales en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et règlements afférents. |
| Dossiers de candidature (recrutement) | 2 ans suivant la fin du processus de sélection | Délai de prescription applicable en matière de droits de la personne et de droit du travail. |
| Dossiers des employés | Durée de l'emploi + 7 ans | Obligations fiscales, de paie et légales en matière de droit du travail. |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément à nos procédures internes de destruction des renseignements personnels.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
- Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie ou lorsque vous retirez votre consentement.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Pour les témoins, utilisez notre outil de gestion du consentement Moelleux accessible sur notre site. Pour les autres traitements, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, CPE de Saint-Luc a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l'organisation en matière de protection des renseignements personnels et est votre point de contact pour toute question ou demande à ce sujet.
- Nom : Joanie Boucher
- Titre : directrice générale
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 450-348-1031 .222
Nous nous engageons à répondre à toute demande ou plainte dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prescrit par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, nous vous en aviserons dans ce même délai de 30 jours en vous indiquant le nouveau délai prévu.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18 juin 2026 et remplace toute version antérieure.
Version : 2
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
